Conditions Générales de Vente (CGV)
Bouns Club LLC
En vigueur à compter du 1er février 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Bouns Club LLC (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Tout devis signé ou bon de commande validé emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
2. Identification du prestataire
Bouns Club LLC
Sharjah Media City (Shams) Free Zone, Sharjah, Émirats Arabes Unis
Numéro de licence : 2644326.01
Directeur : Charly Victor Casen
Contact : contact@bouns.agency
Site web : www.bouns.agency
3. Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants, décrits en détail sur le site www.bouns.agency :
• Création de sites web Webflow (site vitrine, site corporate)
• Création et optimisation de landing pages
• Branding et créations visuelles (identité visuelle, supports publicitaires)
• Design à la demande — abonnement récurrent mensuel
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le Client. Aucun tarif n'est fixé à l'avance. Le devis signé par le Client constitue la commande ferme.
4. Devis et commande
Toute prestation débute par l'établissement d'un devis gratuit, transmis par email au Client. Le devis précise la nature de la prestation, le délai estimé de réalisation et le montant total HT.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le réviser.
La commande est ferme et définitive dès réception :
du devis signé par le Client, et du versement de l'acompte de 50 % du montant total (cf. Article 5).
Toute modification de périmètre demandée par le Client après validation de la commande fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
5. Déroulement des prestations
Prestations au projet (site web, landing page, branding)
Le Prestataire s'engage à respecter le planning établi en accord avec le Client. Ce planning est conditionné à la transmission dans les délais convenus de tous les éléments nécessaires par le Client (contenus, visuels, accès, validations).
Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments entraîne de plein droit un décalage équivalent du délai de livraison, sans responsabilité du Prestataire.
Révisions
Les révisions sont illimitées pendant la phase de conception graphique sur Figma. Le Client peut demander autant d'allers-retours qu'il le souhaite jusqu'à validation finale des maquettes.
Une fois les maquettes validées par le Client et la phase de développement Webflow engagée, toute modification de périmètre fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Abonnement Design à la demande
L'abonnement donne accès à un service de design récurrent, avec une demande traitée à la fois, dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées par livrable.
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires (cf. Article 8).
6. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue en deux temps pour toute prestation au projet :
50 % du montant total à la commande (signature du devis), avant tout démarrage des travaux.
50 % du montant total à la livraison finale, avant tout transfert de propriété des fichiers sources.
Pour l'abonnement Design à la demande, la facturation est mensuelle, à date anniversaire du début de l'abonnement.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire (SEPA ou international) ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les coordonnées bancaires figurent sur les factures émises par le Prestataire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre les travaux en cours jusqu'à régularisation.
7. Propriété intellectuelle et transfert des droits
Les créations réalisées par le prestataire (maquettes Figma, fichiers sources, intégrations Webflow, visuels, logotypes, etc.) restent la propriété exclusive du prestataire jusqu'au paiement intégral du montant dû par le client.
Dès réception du solde final, le prestataire transfère au client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits dans le cadre de la prestation, pour tout usage et toute exploitation.
Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sur son site web et sur ses supports de communication, sauf accord contraire explicite du client.
8. Obligations du client
Le Client s'engage à :
Fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus textuels, visuels, accès aux outils, chartes graphiques, etc.).
Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation.
Valider les livrables dans un délai raisonnable à réception. À défaut de retour dans un délai de 14 jours calendaires, les livrables sont réputés acceptés.
S'assurer que les éléments transmis au Prestataire (textes, images, données) ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit.
9. Résiliation
Résiliation de l'abonnement :
L'abonnement Design à la demande peut être résilié à tout moment par le Client, avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email à contact@bouns.agency. L'abonnement reste actif et facturable pendant toute la durée du préavis.
Résiliation d'une prestation au projet :
En cas d'annulation d'une prestation au projet après signature du devis et versement de l'acompte, l'acompte de 50 % reste acquis au Prestataire en compensation des travaux engagés et du manque à gagner.
Si l'annulation intervient après livraison partielle, le Prestataire facture les travaux réalisés à hauteur de leur avancement réel, en sus de l'acompte.
Résiliation pour manquement :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non remédié dans un délai de 15 jours à compter d'une mise en demeure par email, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
10. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :
Retard ou défaut imputable au Client (fourniture tardive d'éléments, absence de validation, etc.)
Dysfonctionnement des outils tiers utilisés (Webflow, Figma, hébergeurs, etc.)
Force majeure ou événement imprévisible et irrésistible.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée.
11. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentiels tous les documents, informations et données échangés dans le cadre de leur relation commerciale, et ce pour une durée de 2 ans après la fin de la prestation.
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles transmises par le Client, sauf accord préalable écrit.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel du Client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données : contact@bouns.agency
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu de résidence ou d'établissement du Client pour les clients européens, et par le droit des Émirats Arabes Unis pour les clients internationaux.
En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de trouver une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris pour les clients français et européens.
14. Dispositions générales
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.ysiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
